La responsabilité civile des professionnels du droit - Faculté De Droit Et Science Politique - Amphis 5 Et 3

Organisation scientifique

• Chaire internationale de droit notarial de la Fondation Université de Rennes
• Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Programme

Amphithéâtre 5 (le matin) et amphithéâtre 3 (l'après-midi) de la Faculté de droit et de science politique

> 9h15 – Accueil des participants
> 9h30 – Mots de bienvenue

• Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes, directeur de l’axe responsabilité-sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262), titulaire de la Chaire Internationale de Droit Notarial Université de Rennes/INFN
• Hatem Rouatbi, Professeur à l’Université de Tunis El Manar, Directeur du Laboratoire Règlement des Litiges et Voies d’exécution (RELEVE)

> 9h45 – Mise en perspective de la responsabilité civile des professionnels du droit

• Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne, Membre de l’IRJS

> 10h – Regard d’un praticien sur le contentieux de la responsabilité des notaires et des avocats

• Maître Frédéric Mady, avocat au Barreau de Poitiers

> 10h20 – Table ronde : Le fondement de la responsabilité civile des professionnels du droit

• Modérateur : Salma Abid-Mnif, professeure à l’Université de Tunis El Manar, membre du RELEVE, membre associée de l’IODE
• Le point de vue du droit français : Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l’Université de Lorraine, avocate, membre de l’Institut François Gény
• Le point de vue du droit tunisien : Hatem Rouatbi, Professeur à l’Université de Tunis El Manar, Directeur du RELEVE

> 11h – Débats avec le public

> 11h15 – Pause

> 11h30 – Table ronde : Le devoir d’information et de conseil des professionnels du droit

• Modérateur : Olivier Pomiès, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, avocat, membre associé de l’IODE
• Le point de vue du droit français : Samuel François, Professeur à l’Université de Rennes, membre de l’IODE
• Le point de vue du droit tunisien : Noureddine Gara, Professeur l’Université de Tunis El Manar, membre du RELEVE

> 12h10 – Débats avec le public

> 12h30 – Pause déjeuner

> 14h – Table ronde : l’indemnisation de la perte de chance consécutive à la responsabilité civile des professionnels du droit

• Modérateur : Samuel François, Professeur à l’Université de Rennes, membre de l’IODE
• Le point de vue du droit tunisien : Salma Abid Mnif, Professeure à l’Université de Tunis El Manar, membre coordinatrice du RELEVE, membre associée de l’IODE
• Le point de vue du droit français : Laura Vitale, Professeure à l’Université de Lille, membre du CRDP

> 14h40 – Débats avec le public

> 15h – Pause

> 15h15 – Table ronde : l’assurance de la responsabilité civile des professionnels du droit

• Modérateur : Hatem Rouatbi, professeur à l’université de Tunis El Manar, Directeur du RELEVE
• Le point de vue du Droit français : Philippe Pierre, directeur de l’axe responsabilité-sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262), titulaire de la Chaire Internationale de Droit Notarial Université de Rennes/INFN
• Le point de vue du Droit tunisien : Ezzedine Arfaoui, Professeur émérite de l’Université de Tunis El Manar, membre du RELEVE

> 16h05 – Débats avec le public

> 16h20-16h30 - Propos conclusifs

• Salma Abid-Mnif, professeure à l’Université de Tunis El Manar, membre du RELEVE, membre associée de l’IODE
• François Leborgne, Maître de conférences à l’université de Rennes, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, membre de l’IODE

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