NGO-driven Litigation at the European Courts: process, design, content and effects on human rights - Faculté De Droit Et De Science Politique - Salle 209

Convenors / Direction scientifique

- Gaëtan Cliquennois, CNRS Research Director, University of Rennes (IODE)
- Natasa Mavronicola, Professor, University of Birmingham

Theme of the workshop / Thème du workshop

"NGO-driven Litigation at the European Courts: process, design, content and effects on human rights"
This workshop is aimed at contributing novel insights to the analysis of the human rights case law of European courts (notably the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union) from an under-explored, cutting-edge perspective in international human rights law. We propose to identify and analyse the central structural impacts of NGO-driven litigation on European court human rights jurisprudence, from the inputs to the outputs (from the substantive interpretation of rights to the form and content of remedies and execution oversight).
This approach has a number of distinctive elements. First, instead of adopting the more typical approach within human rights commentary of focusing solely or predominantly on the outputs of such courts, we turn the spotlight on the role that inputs, particularly in the form of proceedings by or involving ‘repeat players’ (and the litigation strategies that underpin them), play in the making of the process, substance, and follow-up of the human rights case law of European courts. We consider the nexus between particular inputs and particular outputs, examining not only the content of judgments but also the remedies, execution, and the potential politicisation of certain rulings (including through their communication to European political bodies and their wide dissemination within the political arena).

"L’action contentieuse des ONG devant les cours européennes : procédure, élaboration, contenu et effets sur les droits de l'homme"
Ce workshop propose d’explorer un aspect encore peu étudié de la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme : l’influence structurelle du contentieux porté ou soutenu par les ONGs devant les juridictions européennes, notamment la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agira d’analyser la manière dont les ONG contribuent à façonner la jurisprudence européenne, depuis les conditions d’accès au prétoire jusqu’aux effets des décisions rendues, qu’il s’agisse de l’interprétation matérielle des droits fondamentaux, des recours ou du contrôle de l’exécution des arrêts.
Cette approche présente plusieurs caractéristiques distinctives. D’abord, plutôt que de privilégier l’approche dominante dans la littérature des droits de l'homme et des droits humains, centrée principalement sur les décisions rendues par ces juridictions, nous nous intéressons au rôle joué par les acteurs, les actrices et les procédures qui alimentent le contentieux (inputs), et en particulier les procédures engagées par les 'repeat players' ou les impliquant. Notre objectif est de comprendre comment ces facteurs influencent l’élaboration, le contenu et les effets de la jurisprudence des cours européennes en la matière. Nous étudions ainsi le lien entre des contributions et des résultats spécifiques, en analysant non seulement le contenu des arrêts, mais aussi les recours, l’exécution et la politisation potentielle de certaines décisions (notamment par leur communication aux instances politiques européennes et leur large diffusion dans le débat public).

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