Les fonctions des dommages-intérêts - Faculté De Droit, Économie Et Sciences Sociales

Présentation

Le droit français de la responsabilité civile est guidé par le principe dit de réparation intégrale. En cas de violation d’un de ses droits, la victime peut agir en justice en vue d’obtenir réparation intégrale des préjudices que lui a causés cette atteinte. Souvent, elle recevra à cette fin une somme d’argent dénommée dommages-intérêts. De ce fait, une fonction compensatrice est classiquement attribuée à ces derniers.
Néanmoins, l’étude de la jurisprudence française montre que le montant de ces dommages-intérêts n’est pas toujours calqué sur le montant du préjudice subi. Le montant des dommages-intérêts va parfois au-delà de la valeur du préjudice subi alors que, d’autres fois, ceux-ci sont alloués en l’absence de préjudice ou en présence d’un simple préjudice déduit automatiquement de la violation de la règle de droit.
Ces constatations invitent à s’interroger sur les fonctions des dommages-intérêts, ceux-ci semblant avoir, outre leur fonction compensatoire, des fonctions non compensatoires. Ce séminaire sera l’occasion de se questionner sur les différentes fonctions remplies ou susceptibles d’être remplies par les dommages-intérêts au sein de nos différents pays. Quelles sont et quelles doivent être les fonctions des dommages-intérêts ?
Pour l’étude, une vision large des dommages-intérêts est proposée : toute condamnation pécuniaire prononcée dans le cadre de la responsabilité civile.

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