La sécurité juridique en droit international, soutenance de thèse par Thomas Lardeux - Faculté De Droit Et De Science Politique

La sécurité juridique en droit international
Soutenance de thèse, par Thomas Lardeux, le Vendredi 13 novembre 2026 à 14h30
Lieu : Faculté de droit et de science politique, Salle du Conseil, 9 rue Jean Macé, Rennes
Directeur : Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université de Rennes

Composition du jury
Patrick JACOB, Président du Jury, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Sarah CASSELLA, Rapporteur, Professseur, Université Paris Cité
Romain LE BOEUF, Rapporteur, Professeur, Aix-Marseille Université
Béatrice BONAFE, Membre, Professeur, Université Paris Panthéon Assas
Robert KOLB, Membre, Professeur, Université de Genève
Guillaume Le Floch, Directeur de thèse, Professeur, Université de Rennes

Résumé de la thèse
La sécurité juridique a pu être présentée comme étrangère au droit international. L’observation de la pratique s’inscrit en faux avec cette affirmation. La notion y est fréquemment mobilisée. Non seulement les acteurs de la société internationale s’en réclament, mais il est également possible d’en trouver de nombreuses manifestations.
Partant de ce constat, l’objectif de cette étude est de déterminer quelle est la portée de la sécurité juridique en droit international.
Il s’agit ainsi, en premier lieu, d’identifier la nature de la sécurité juridique. Derrière les grandes affirmations de principe, la sécurité juridique se présente davantage comme un instrument aux mains des acteurs du droit international que comme une finalité idéale à laquelle il est nécessaire de se soumettre. La sécurité juridique n’est en ce sens protégée que dans la mesure où elle est utile, dans un contexte particulier, pour atteindre des objectifs déterminés.
Un tel pragmatisme se retrouve, en second lieu, dans les fonctions qui sont attribuées à la sécurité juridique. Outil de prévisibilité du droit, elle sert à protéger ce qui a été conclu, décidé ou laissé espérer. Elle est invoquée pour protéger les actes juridiques internationaux et la confiance légitimement créée. Mais elle ne s’épuise pas dans ces seules fonctions spécifiques et irrigue plus largement le processus de mise en œuvre du droit international, incitant à la certitude et à la stabilité."